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N° 20/2008 - Semaine du 15 au 21 mai 2008
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Divorce à l’européenne
Le 15 mai : Journée internationale de la famille
Face à la multiplication des divorces, la Commission européenne aimerait faire adopter par les Vingt-Sept une procédure qui simplifie la séparation des couples binationaux. Sans succès à ce jour.
SOCIÉTÉ
Les couples européens ont désormais une chance sur deux de vieillir ensemble. Sur les deux millions de mariages qui sont célébrés chaque année dans l’Union européenne (UE), près d’un sur deux en effet se termine par un divorce. Champions toute catégorie de la rupture, ce qui peut faire craindre le pire pour l’unité du pays aujourd’hui menacée : les Belges avec une moyenne de 71 divorces pour 100 mariages ! Puis viennent les Espagnols (67 %), les Estoniens (66 %) et les Tchèques (60 %). Avec un taux de 57 %, les Allemands précèdent les Français (54 %). À l’inverse, les as de la longévité matrimoniale, avec moins d’un divorce pour 100 mariages, se trouvent dans des pays où l’Église conserve une forte influence comme l’Irlande (0,17 %), l’Italie (0,18 %) ou la Grèce (0,22 %). Tous sont cependant battus par les Maltais qui ne divorcent jamais. L’amour n’y est pour rien : à Malte, le divorce est interdit.
Intimement lié à l’histoire et aux traditions nationales, le droit de la famille relève de la responsabilité de chaque État membre. Au-delà de la diversité apparente des dispositifs juridiques, des caractéristiques et des tendances communes existent. En Europe, le divorce repose soit sur le constat objectif d’un échec, soit sur la sanction d’une faute, avec une nette évolution en faveur du premier. À titre d’exemple, ni le droit allemand, ni le droit italien, ni le droit néerlandais n’envisagent plus aujourd’hui le divorce pour faute. Ils se contentent d’exiger que « la communauté de vie des époux n’existe plus » (Allemagne), que les époux vivent officiellement séparés depuis trois ans (Italie) ou que la poursuite d’une cohabitation soit devenue « irrémédiablement insupportable » (Pays-Bas). À l’inverse, le Royaume-Uni – à l’exception de l’ Écosse – est l’un des rares pays qui exigent la faute pour obtenir le divorce, qu’elle soit inconduite ou adultère. En France, les deux conditions cohabitent. Autre caractéristique commune : partout où il existe en Europe, le droit au divorce est très encadré. Des conditions rigoureuses de temps et de forme ont été édictés pour mettre un frein à une éventuelle volonté des époux de dissoudre leur union trop vite et trop facilement. Ainsi, le divorce ne peut être prononcé qu’après un an de séparation en Allemagne, deux en Belgique, trois en Italie et quatre en Irlande.
Entente difficile autour du divorce
Même si la législation sur le divorce ne relève pas de sa compétence, la Commission européenne a été amenée à s’y intéresser afin de combler un vide juridique. Conséquence indirecte de la construction européenne et de l’abolition des frontières que celle-ci entraîne : la multiplication des mariages (350 000 chaque année) – et donc des divorces – entre ressortissants de deux pays différents de l’UE. Chaque année, ce sont 170 000 couples « internationaux » – ou de même nationalité mais vivant dans un autre État membre – qui se séparent. Quelle loi s’applique ? Quel tribunal a compétence à prononcer le divorce ? Actuellement, le choix du conjoint qui, le premier, a engagé la procédure de divorce prévaut. Pour éviter que l’autre époux ne soit lésé, la Commission souhaite faire adopter une procédure commune permettant aux couples de choisir d’un commun accord à la fois le tribunal compétent et la loi applicable. En cas de désaccord, une hiérarchie de critères devrait être établie par le législateur. Plusieurs États maintiennent leur opposition à ce projet, pour des raisons différentes. Comme Malte, où le divorce est interdit, l’Irlande où le divorce est possible depuis 1995 mais obéit à des procédures très longues ou encore la Suède, qui dispose au contraire d’un droit très libéral et refuse d’appliquer une loi étrangère moins favorable. Sur le divorce aussi, l’Union peine à trouver un accord.
Ingrid Bellot
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Les chiffres indiqués dans l’article concernent l’année 2005 (Sources : Eurostat et statistiques nationales).
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ÉGALEMENT CETTE SEMAINE
- Les 16 et 17 mai 2008, se tient à Lima (Pérou) le Ve sommet Union européenne-Amérique latine & Caraïbes. Deux thèmes majeurs sont inscrits à l’ordre du jour de ce sommet :
la pauvreté, les inégalités et l’exclusion ;
le développement durable (changements climatiques, environnement, énergie).
Des précisions (en anglais) sur les relations UE-Amérique latine et sur le sommet de Lima sur europa.eu, le portail de l’Union européenne.
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